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Plan de gestion Environnementale & Sociale (PGES)

Considérations générales

  • La Générale de Banque de Mauritanie (GBM) prévoit de mettre en œuvre le Projet : Ligne de crédit pour le Financement du commerce et Garantie de Transaction à la Générale de Banque de Mauritanie avec la Banque. La Banque a accepté de fournir le financement, l'appui à la mise en œuvre et le suivi du projet.
  • La Générale de Banque de Mauritanie mettra en œuvre les mesures et actions de ce plan de gestion environnementale et sociale¹ (PGES) afin que le projet réponde à toutes les exigences des sauvegardes opérationnelles environnementales et sociales (SO) de la Banque et de la politique nationale et des exigences juridiques et règlementaires applicables.
  • Lorsque le PGES fait référence à des plans spécifiques, qu'ils aient déjà été préparés ou qu'ils soient à développer, le PGES exige le respect de toutes les dispositions obligatoires de ces plans.
  • Le tableau ci-dessous résume les mesures et actions importantes requises, le fondement de l'exigence, le calendrier de la mesure ou de l'action et les critères à utiliser pour déterminer si la mesure ou l'action requise a été réalisée avec succès. La Générale de Banque de Mauritanie est responsable du respect de toutes les exigences du PGES lors de la mise en œuvre des mesures et actions spécifiques menée par l'Unité de Gestion du Projet (UGP).
  • La mise en œuvre des mesures et actions matérielles énoncées dans le présent PGES sera surveillée et rapportée à la Banque par la Générale de Banque de Mauritanie comme l'exigent le PGES et les conditions de l'accord juridique, et la Banque suivra et évaluera les progrès et l'achèvement des travaux, les mesures et actions tout au long de la mise en œuvre du Projet.
  • Comme convenu par la Banque et la Générale de Banque de Mauritanie, ce PGES peut être révisé de temps à autre pendant la mise en œuvre du projet, pour refléter la gestion adaptative des risques liés aux changements du projet et aux circonstances imprévues ou en réponse à l'évaluation de la performance du projet réalisée dans le cadre du PGES lui-même. Dans de telles circonstances, la Générale de Banque de Mauritanie proposera et acceptera des changements avec la Banque, puis mettra à jour le PGES pour refléter ces changements. 

 

¹ Le PGES fait référence à tous les risques/impacts et mesures E&S, tels qu’approuvés dans tous les documents E&S divulgués et convenus entre la Banque et l’Emprunteur. Pour les projets impliquant plusieurs sous-projets identifiés, préparés et mis en œuvre au cours du projet, l'emprunteur devra démontrer à la Banque, avant l'évaluation du projet, en préparant la documentation E&S d'un échantillon de sous-projets, qu'il a la capacité de réaliser une évaluation environnementale et sociale appropriée des sous-projets, et de préparer et mettre en œuvre ces sous-projets conformément aux lois nationales et aux SO. (Section III.2.3 du PES de la Banque et section D de la SO1)

 

tableau 1

 

tableau 2

 

tableau 3

 

tableau 4

 

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