Politique Environnementale et Sociale

Système de Gestion Environnementale et Sociale

1. Autorité et mise en application

La Politique Environnementale et Sociale a été rédigée sous l'autorité de la Direction Générale et approuvée par le Conseil d'Administration.

2. Justification et enjeux

Depuis sa création en 1995, la Générale de Banque de Mauritanie pour l'investissement et le commerce (GBM) a pour mission le conseil et le financement des entreprises évoluant dans les secteurs stratégiques de l'économie mauritanienne.

Aujourd'hui, la GBM veut conforter son statut de banque d'entreprises référence sur le marché en continuant de développer de nouvelles activités commerciales.

La durabilité environnementale et sociale est un élément essentiel de l'engagement de la GBM pour une finance responsable. La politique et les procédures de gestion du risque environnemental et social à la GBM établissent les principes généraux et les processus sous-jacents à une mise en œuvre efficace de l'engagement de la GBM en faveur de la soutenabilité environnementale et sociale. Elles couvrent les dispositions relatives à l'intégration de gestion du risque environnemental et social dans ses activités de financement.

 

3. Champ d'application

Cette Politique s'applique à l'ensemble des activités, projets, et opérations financés, soutenus ou mis en œuvre par la GBM, ainsi qu'à toutes les entités partenaires, et parties prenantes impliquées dans ces initiatives.

4. Objectifs de la Politique

L'objectif de cette politique est de réaffirmer l'engagement de la GBM à promouvoir les principes du développement durable, de l'adaptation au changement climatique, de la protection de l'environnement et des personnes dans l'ensemble de ses activités.

La Politique définit les valeurs fondamentales de la GBM en matière de gestion environnementale et sociale et permet de réaffirmer son engagement à fournir les ressources nécessaires afin de s'assurer qu'elles soient formellement et systématiquement intégrées dans le processus de prise de décision.

Au travers de sa Politique, la GBM réaffirme son engagement à se conformer aux Normes Environnementales et Sociales de la Banque Mondiale et aux directives des bailleurs internationaux partenaires de la Banque.

Afin de structurer cette Politique et la mettre en application, la GBM a développé et mis en œuvre un Système de Gestion Environnementale et Sociale. L'objectif de ce SGES est de :

• Définir un cadre harmonisé et contraignant pour intégrer des normes environnementales, sociales et climatiques dans la planification, l'analyse, la mise en œuvre et le suivi des sous-projets;
• Promouvoir la transparence, la prévisibilité et la responsabilité dans le cadre des processus décisionnels de due diligence environnementale et sociale (DDES) et l'intégration du climat.

5. Principes fondamentaux

Dans le but de soutenir le développement durable et d'éviter les risques et incidences environnementaux, sociaux et climatiques négatifs, le Système de Gestion Environnementale et Sociale développé par la GBM est basé sur les principes fondamentaux suivants:

• Prévenir, réduire ou atténuer les pollutions et dégradations de l'environnement, y compris les émissions de gaz à effet de serre et autres nuisances.
• Préserver et protéger la biodiversité et les forêts tropicales et assurer une gestion durable des ressources naturelles.
• Prendre en compte les conséquences probables et prévisibles des changements climatiques et promouvoir les activités et pratiques favorisant l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. Dans ce contexte, les changements climatiques impliquent aussi bien la variabilité du climat que les changements climatiques à plus long terme.
• Prévenir toute atteinte à la vie des communautés locales, notamment des peuples autochtones et d'autres groupes sociaux vulnérables et garantir les droits, les conditions de vie et les valeurs des communautés indigènes.
• Prévenir ou minimiser le déplacement involontaire et l'expulsion forcée de populations et leurs habitats et atténuer les incidences environnementales et sociales négatives résultant d'un changement d'affectation des terres en rétablissant les conditions de vie initiales des populations concernées.
• Garantir et promouvoir la protection de la santé sur le lieu de travail et de la sécurité au travail des personnes employées dans le cadre d'un projet.
• Bannir le travail forcé et le travail des enfants, interdire la discrimination au travail et promouvoir la liberté d'association et le droit de négociation collective.
• Eviter toute forme de discrimination.
• Eviter tout effet négatif sur les dynamiques des conflits.
• Protéger et préserver le patrimoine culturel.
• Apporter son appui au promoteur de projet dans la gestion et le suivi des incidences environnementales, sociales et climatiques potentiellement négatives résultant de la mesure mise en œuvre.

6. Communication

La mise en œuvre de cette Politique nécessite qu'elle soit communiquée et comprise par l'ensemble des acteurs et partenaires impliqués dans le financement des sous-projets. A cе titre, la GBM a développé des outils et supports de communication adaptés aux niveaux d'implication de ses partenaires. La Banque organise régulièrement des sessions de développement de leurs capacités, des missions de suivi et de vérification de la bonne application des principes fondamentaux. Les partenaires clefs concernés par cette Politique sont:

• Ses actionnaires
• Son personnel
• Ses clients
• Ses fournisseurs
• Ses confrères
• Ses correspondants étrangers et bailleurs