Liste d'exclusion SGES

La Banque n’offre pas de financement pour de nouveaux projets ou utilisations relevant des domaines suivant:

Exclusion :

1. Production ou commerce de tout produit ou toute activité considérés comme illégaux en vertu des lois ou des réglementations du pays hôte ou en vertu des conventions et accords internationaux, ou faisant l’objet d’une interdiction internationale, comme :

• Les produits pharmaceutiques, les pesticides/herbicides, (selon la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm et l'OMS (« Pharmaceuticals Restrictions in Use and Availability ») ;
• Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, (selon le Protocole de Montréal) ;
• Les PCB ;
• Les espèces sauvages ou les produits de la faune et de la flore sauvages protégées par la CITES / Convention de Washington) ;

2. Le commerce international interdit de déchets (selon la Convention de Bâle).

3. Production ou commerce d’armes et de munitions ou de leurs composants critiques.

4. Production ou commerce de boissons alcoolisées.

5. Production ou commerce du tabac.

6. Jeux de hasard, casinos et entreprises analogues.

7. Production ou commerce de matériaux radioactifs. Cette exclusion ne s’applique pas à l’achat de matériel médical, de matériel de contrôle de qualité (de mesure) et de tout matériel dont la source radioactive est, de l’avis de l’IFC, sans importance et/ou suffisamment protégée.

8. Les centrales nucléaires (à l’exception de mesures de réduction des risques environnementaux pour les structures existantes) et les mines dans lesquelles l’uranium est un produit d’extraction principal.

9. Les grands projets de barrages et d’énergie hydro-électrique s’orientent sur les recommandations de la Commission Mondiale sur les Barrages (World Commission on Dams, WCD).

10. Production, commerce ou utilisation d’amiante fibreuse en vrac. Cette exclusion ne s’applique pas à l’achat ni à l’utilisation de feuilles contenant de l’amiante-ciment incorporé à un liant, lorsque leur teneur en amiante est inférieure à 20 %.

11. La prospection, l’exploration et l’extraction de charbon; les moyens et infrastructures de transport terrestre utilisés essentiellement pour le charbon; les centrales électriques, les centrales de chauffage et les centrales de cogénération fonctionnant principalement au charbon ainsi que les lignes de raccordement correspondantes.

12. La prospection, l’exploration et l’extraction non-conventionnelles depétroles de schistes bitumineux, de sables goudronneux ou de sables bitumineux.

13. Les projets de prospection, exploration ou extraction nonconventionnelles de gaz justifieront en accord avec les standards internationaux

•    qu’aucun abaissement ou contamination importants des eaux souterraines n’est attendue,
•   que des mesures de protection des ressources (en particulier l’eau) et du recyclage sont prises,
•   que des technologies appropriées sont utilisées pour un forage sûr, ce qui comprend des conduites de forage intégrées et des tests de pression.

14. Production, commerce, stockage ou transport de volumes importants de produits chimiques dangereux, ou utilisation à l'échelle commerciale de produits chimiques dangereux. Les produits chimiques dangereux comprennent l'essence, le kérosène et d'autres produits pétroliers.

15. Les méthodes destructives de pêche ou la pêche au filet dérivant dans le milieu marin au moyen de filets de plus de 2,5 km de long.

16. Les investissements qui pourraient entraîner la destruction ou une dégradation importante de zones particulièrement dignes de protection – sans compensation adéquate selon les standards internationaux.

17. Exploitation forestière commerciale pour utilisation dans la forêt humide tropicale primaire.

18. Production ou commerce du bois ou d’autres produits forestiers provenant de forêts ne faisant pas l’objet d’une gestion durable.

19. En dehors de l’UE et des pays de l’OCDE à revenus élevés, les exploitations agricoles ou forestières de grande taille produisant de l’huile de palme ou du bois doivent être en conformité avec des systèmes internationaux de certification reconnus (RSPO ou FSC) ou des règlements équivalents afin d’assurer des conditions de production durables, ou doivent être en processus d’atteindre cette conformité.

20. La production ou les activités qui empiètent sur les terres détenues ou revendiquées par les peuples autochtones, sans le consentement pleinement documenté de ces peuples.

21. Production ou activités impliquant un travail forcé qui constitue une forme d’exploitation du travailleur et lui est préjudiciable ou des formes préjudiciables de travail des enfants.